{"id":1493,"date":"2022-07-06T13:23:46","date_gmt":"2022-07-06T13:23:46","guid":{"rendered":"https:\/\/argyle5.thedev.ca\/privacy-policy\/"},"modified":"2022-08-15T13:59:25","modified_gmt":"2022-08-15T13:59:25","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/argyle5.thedev.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"<h3>Introduction<\/h3>\n<p>Le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 explique la nature des renseignements que nous recueillons \u00e0 votre sujet, l\u2019utilisation que nous en faisons et \u00e0 qui nous les communiquons. Il d\u00e9finit \u00e9galement vos droits \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements et d\u00e9termine avec qui vous pouvez communiquer pour en apprendre davantage ou pour soumettre des demandes. Veuillez cliquer sur les liens ci-apr\u00e8s pour consulter des sections plus d\u00e9taill\u00e9es sur cet \u00e9nonc\u00e9 :<\/p>\n<ul>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#1\">\u00c0 qui s\u2019applique cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 et quel est son contenu?<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#2\">\u00c0 propos d\u2019autres secteurs de deloitte.com<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#3\">La nature des renseignements que nous recueillons<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#4\">L\u2019utilisation que nous faisons de vos renseignements<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#5\">Le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des renseignements personnels<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#6\">\u00c0 qui nous communiquons vos renseignements personnels<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#7\">La protection de vos renseignements personnels<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#8\">La p\u00e9riode de conservation de vos renseignements personnels<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#9\">Vos droits<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#10\">Droit de porter plainte<\/a><\/li>\n<li><a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/privacy.html#11\">Modifications au pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9<\/a><\/li>\n<\/ul>\n<h4>\u00c0 qui s\u2019applique cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 et quel est son contenu?<\/h4>\n<p>Cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 Deloitte S.E.N.C.R.L.\/s.r.l. (l\u2019\u00ab administrateur \u00bb) dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 8 Adelaide Street West, Suite 200, Toronto (Ontario) M5H 0A9, ainsi qu\u2019\u00e0 nos soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es et entit\u00e9s li\u00e9es (\u00ab Deloitte \u00bb, \u00ab nous \u00bb ou \u00ab notre \u00bb). .<\/p>\n<p>Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger votre vie priv\u00e9e et \u00e0 traiter vos renseignements personnels de fa\u00e7on ouverte et transparente.<\/p>\n<p>Cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 fait \u00e9tat de la mani\u00e8re dont nous acc\u00e9derons aux renseignements \u00e0 votre sujet, ainsi que de la mani\u00e8re dont nous les recueillerons, traiterons, stockerons, transf\u00e9rerons, conserverons et prot\u00e9gerons (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par le terme \u00ab traitement \u00bb) dans les situations suivantes:<\/p>\n<ul>\n<li>lorsque nous vous fournissons des services ou \u00e0 votre\/vos avocat(s), ou fournissons des services \u00e0 nos clients;<\/li>\n<li>lorsque vous visitez \u00ab notre site web \u00bb;<\/li>\n<li>lors de l\u2019exercice de toute autre activit\u00e9 faisant partie int\u00e9grante de l\u2019exploitation de notre entreprise.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Dans le cadre de la pr\u00e9sente politique, lorsque nous faisons r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 \u00ab notre site web \u00bb ou \u00e0 \u00ab ce site web \u00bb, nous entendons les pages web pr\u00e9cises de deloitte.com d\u00e9sign\u00e9es sous le nom \u00ab Canada \u00bb, dans le coin sup\u00e9rieur droit de l\u2019\u00e9cran, et les pages web pr\u00e9cises dont l\u2019adresse URL commence par \u00ab www2.deloitte.com\/ca\/ \u00bb.<\/p>\n<p>Deloitte.com se compose de divers sites web individuels \u00e0 port\u00e9e mondiale ou r\u00e9gionale, ou propres \u00e0 un bureau en particulier, chacun \u00e9tant fourni par Deloitte Touche Tohmatsu Limited (\u00ab DTTL \u00bb) ou l\u2019un de ses cabinets membres ind\u00e9pendants ou leurs entit\u00e9s li\u00e9es (collectivement, le \u00ab r\u00e9seau Deloitte \u00bb). Pour en apprendre davantage sur DTTL, les cabinets membres de DTTL et leurs entit\u00e9s li\u00e9es, veuillez consulter <a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/pages\/about-deloitte\/articles\/about-deloitte.html\">\u00c0 propos de Deloitte.<\/a><\/p>\n<p>Cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 contient \u00e9galement de l\u2019information pr\u00e9cisant \u00e0 quel moment nous communiquons vos renseignements personnels \u00e0 d\u2019autres membres du r\u00e9seau Deloitte et \u00e0 des tierces parties (par exemple, nos fournisseurs de services).<\/p>\n<p>Dans le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9, vos renseignements sont quelquefois appel\u00e9s \u00ab donn\u00e9es personnelles \u00bb ou \u00ab renseignements personnels \u00bb.<\/p>\n<h4>\u00c0 propos d\u2019autres secteurs de deloitte.com<\/h4>\n<p>Veuillez prendre note que les sites web d\u2019autres pays et d\u2019autres r\u00e9gions contenus dans deloitte.com sont fournis par d\u2019autres entit\u00e9s du r\u00e9seau Deloitte et non par nous. Ces sites web, ainsi que d\u2019autres sites web pouvant \u00eatre rattach\u00e9s \u00e0 ce site web, ne sont pas r\u00e9gis par le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9. Nous invitons les visiteurs \u00e0 revoir les \u00e9nonc\u00e9s de confidentialit\u00e9 propres \u00e0 chacun de ces sites web avant de communiquer tout renseignement personnel.<\/p>\n<h4>La nature des renseignements que nous recueillons<\/h4>\n<p>Dans le cadre des services que nous vous offrons ou \u00e0 votre\/vos avocat(s), ou que nous offrons \u00e0 nos clients et de la r\u00e9alisation des contr\u00f4les pr\u00e9alables relativement \u00e0 nos services (ou de discussions portant sur les services que nous pourrions offrir), nous recueillerons ou obtiendrons des donn\u00e9es personnelles \u00e0 votre sujet. Nous pouvons \u00e9galement recueillir des donn\u00e9es personnelles vous concernant lorsque vous utilisez ce site web.<\/p>\n<p>Nous pouvons recueillir ou obtenir ces renseignements personnels lorsque vous nous fournissez ces renseignements dans un formulaire sur notre site web ou lorsque ces renseignements personnels nous sont transmis directement par une tierce partie.<\/p>\n<p>Nous pouvons \u00e9galement recueillir ou obtenir des renseignements personnels de votre part parce que nous d\u00e9terminons ou extrapolons ces donn\u00e9es personnelles \u00e0 partir de la mani\u00e8re dont vous interagissez avec nous ou avec d\u2019autres. Par exemple, pour am\u00e9liorer votre exp\u00e9rience lorsque vous utilisez ce site web et pour nous assurer de son fonctionnement efficace, nous (ou nos fournisseurs de services) pouvons utiliser des t\u00e9moins (de petits fichiers texte stock\u00e9s dans le navigateur de l\u2019utilisateur) et des pixels espions qui peuvent recueillir des renseignements personnels. Vous trouverez d\u2019autres renseignements sur la fa\u00e7on dont nous utilisons les t\u00e9moins et d\u2019autres technologies de rep\u00e9rage et sur la fa\u00e7on dont vous pouvez les contr\u00f4ler dans notre <a href=\"https:\/\/www2.deloitte.com\/ca\/en\/footerlinks1\/cookies.html\">D\u00e9claration sur l\u2019utilisation des t\u00e9moins.<\/a><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons peuvent inclure, notamment sans s\u2019y limiter : votre nom, votre adresse domiciliaire ou historique d\u2019adresses, votre date de naissance et votre pays de r\u00e9sidence. Nous pouvons \u00e9galement recueillir votre adresse IP, le type et la langue de votre navigateur, ainsi que la dur\u00e9e de vos visites.<\/p>\n<p>Les donn\u00e9es personnelles que nous recueillons peuvent \u00e9galement comprendre des donn\u00e9es personnelles consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab sensibles \u00bb ou de \u00ab cat\u00e9gories particuli\u00e8res \u00bb, par exemple, les d\u00e9tails de vos informations de d\u00e9p\u00f4t bancaire direct ou votre \u00e9tat de sant\u00e9.<\/p>\n<p>Notre site web et nos services ne sont pas con\u00e7us pour les enfants et ne leur sont pas destin\u00e9s.<\/p>\n<h4>L\u2019utilisation que nous faisons de vos renseignements<\/h4>\n<p><strong>Utilisation de renseignements personnels aux fins de la prestation de services \u00e0 nos clients<\/strong><br \/>\nNous utiliserons vos renseignements personnels afin de vous fournir des services ou d\u2019en fournir \u00e0 nos clients, incluant l\u2019administration de r\u00e9clamations. \u00c0 cet \u00e9gard, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de correspondances li\u00e9es aux services. Ces correspondances peuvent \u00eatre entretenues avec vous, notre client, votre\/vos avocat(s), d\u2019autres membres du r\u00e9seau Deloitte, nos fournisseurs de services ou des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Nous pouvons \u00e9galement utiliser vos renseignements personnels dans le cadre de contr\u00f4les pr\u00e9alables li\u00e9s aux services.<\/p>\n<p><strong>Le recours \u00e0 des renseignements personnels pour toute autre activit\u00e9 faisantpartie int\u00e9grante de l\u2019exploitation de notre entreprise<br \/>\nNous pouvons \u00e9galement utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes ou dans le cadre de ce qui suit:<\/strong><\/p>\n<ul>\n<li>Obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires applicables;<\/li>\n<li>Demandes de renseignements et communications d\u2019autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, tel que reconnu ou ordonn\u00e9 par la Cour;<\/li>\n<li>Services que nous recevons de nos conseillers professionnels, notamment les avocats, les comptables et les consultants;<\/li>\n<li>Pr\u00e9servation de nos droits ainsi que de ceux de nos clients et de nos fournisseurs de services.<\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>Utilisation des renseignements personnels obtenus au moyen de notre site web<\/strong><\/p>\n<p>Le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des renseignements personnels<\/p>\n<p>Nous sommes tenus par la loi d\u2019\u00e9noncer dans le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 le fondement juridique sur lequel nous nous basons pour le traitement des renseignements personnels.<\/p>\n<p>Ainsi, nous utilisons vos renseignements personnels pour les besoins susmentionn\u00e9s parce que vous nous avez volontairement fourni vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins pr\u00e9cises.<\/p>\n<p>Dans la mesure o\u00f9 nous traitons des renseignements personnels sensibles \u00e0 votre sujet pour l\u2019une ou l\u2019autre des fins susmentionn\u00e9es \u00e0 la rubrique \u00ab L\u2019utilisation que nous faisons de vos renseignements \u00bb, nous le ferons pour les raisons suivantes : a) vous nous avez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 traiter ces renseignements; ou b) le traitement est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement, l\u2019exercice ou la d\u00e9fense d\u2019actions en justice.<\/p>\n<h4>\u00c0 qui nous communiquons vos renseignements personnels<\/h4>\n<p>Pour l\u2019une ou l\u2019autre des fins dont il est fait mention \u00e0 la rubrique \u00ab L\u2019utilisation que nous faisons de vos renseignements \u00bb ci-dessus, nous pouvons communiquer des renseignements \u00e0 votre sujet : a) \u00e0 d\u2019autres membres du r\u00e9seau Deloitte; b) aux tierces parties nous fournissant des services ou fournissant des services au r\u00e9seau Deloitte; c) aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes (notamment les tribunaux et les organismes qui nous r\u00e9gissent ou r\u00e9gissent d\u2019autres membres du r\u00e9seau Deloitte); d) \u00e0 vos avocats ou autres tierces parties qui ont raisonnablement besoin d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels \u00e0 votre sujet pour l\u2019une ou l\u2019autre des fins dont il est question \u00e0 la rubrique \u00ab L\u2019utilisation que nous faisons de vos renseignements \u00bb ci-dessus.<\/p>\n<p>Veuillez prendre note que certains destinataires de vos renseignements personnels mentionn\u00e9s dans le pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 peuvent r\u00e9sider dans un pays autre que le Canada dont les lois ne fournissent pas le m\u00eame degr\u00e9 de protection \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements. Dans ces situations, nous nous assurerons que les mesures de protection mises en place pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels sont conformes \u00e0 nos obligations juridiques.<\/p>\n<p>Pour en apprendre davantage sur les transferts dont il est question plus haut et les mesures de protection ad\u00e9quates que nous utilisons relativement \u00e0 ces transferts, veuillez communiquer avec nous \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"mailto:privacyoffice@deloitte.ca\">privacyoffice@deloitte.ca.<\/a><\/p>\n<p>Nous pourrions \u00e9galement devoir divulguer vos renseignements personnels si la loi ou un organisme de r\u00e9glementation nous y obligent ou dans le cadre d\u2019actions en justice.<\/p>\n<p>Nous pourrions communiquer des renseignements non personnels, anonymes et regroup\u00e9s \u00e0 des tiers pour plusieurs raisons, notamment dans le cadre d\u2019analytique des donn\u00e9es, d\u2019\u00e9tudes, de propositions, de documents de leadership \u00e9clair\u00e9 et \u00e0 des fins promotionnelles.<\/p>\n<h4>La protection de vos renseignements personnels<\/h4>\n<p>Nous avons recours \u00e0 un large \u00e9ventail de mesures physiques, \u00e9lectroniques et administratives afin de nous assurer que vos renseignements personnels que nous conservons sont prot\u00e9g\u00e9s, pr\u00e9cis et \u00e0 jour.<\/p>\n<p>Ces mesures comprennent notamment:<\/p>\n<ul>\n<li>la sensibilisation et la formation du personnel afin de s\u2019assurer qu\u2019il conna\u00eet nos obligations en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e au moment du traitement de renseignements personnels;<\/li>\n<li>des contr\u00f4les administratifs et techniques de mani\u00e8re \u00e0 nous assurer d\u2019acc\u00e9der uniquement aux renseignements personnels si nous en avons besoin;<\/li>\n<li>des mesures de s\u00e9curit\u00e9 technologique, notamment des pare-feu, l\u2019authentification multifacteur, le cryptage et les logiciels antivirus;<\/li>\n<li>des mesures de s\u00e9curit\u00e9 physique, notamment des laissez-passer pour le personnel donnant acc\u00e8s aux installations.<\/li>\n<\/ul>\n<p>M\u00eame si nous prenons des mesures de s\u00e9curit\u00e9 appropri\u00e9es au moment de la collecte de vos renseignements personnels, la transmission de donn\u00e9es par l\u2019internet (y compris par courriel) n\u2019est jamais compl\u00e8tement s\u00e9curitaire. Nous mettons tout en \u0153uvre pour prot\u00e9ger les renseignements personnels, mais nous ne pouvons pas garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es que nous recevons ou transmettons.<\/p>\n<h4>La p\u00e9riode de conservation de vos renseignements personnels<\/h4>\n<p>Nous conserverons vos renseignements personnels dans nos syst\u00e8mes pour une dur\u00e9e correspondant \u00e0 la plus longue des p\u00e9riodes suivantes : a) aussi longtemps qu\u2019il est n\u00e9cessaire pour l\u2019activit\u00e9 ou les services vis\u00e9s; b) toute p\u00e9riode de conservation requise par la Cour; c) la fin de la p\u00e9riode vis\u00e9e par le litige ou l\u2019enqu\u00eate relativement aux services; ou d) comme \u00e9tabli par nos politiques ou pratiques de conservation internes, la dur\u00e9e peut varier selon la nature des renseignements conserv\u00e9s. En outre, toute copie des renseignements personnels stock\u00e9s dans nos fichiers de sauvegarde \u00e9lectroniques sera d\u00e9truite conform\u00e9ment au cycle de vie courant des copies de sauvegarde.<\/p>\n<h4>Vos droits<\/h4>\n<p>Vous avez divers droits relativement \u00e0 vos renseignements personnels. Les droits qui vous sont accord\u00e9s peuvent varier selon votre emplacement g\u00e9ographique et les lois applicables r\u00e9gissant le traitement de vos donn\u00e9es. Dans la mesure prescrite par la loi applicable, ou selon les termes de l\u2019entente de r\u00e8glement, vous avez le droit de faire ce qui suit :<\/p>\n<ul>\n<li>Obtenir la confirmation que nous traitons vos renseignements personnels et obtenir une copie des renseignements personnels que nous conservons vous concernant;<\/li>\n<li>Nous demander de mettre \u00e0 jour vos renseignements personnels d\u00e9tenus ou de corriger des renseignements personnels erron\u00e9s ou incomplets;<\/li>\n<li>Recevoir une copie de vos renseignements personnels, que vous nous avez transmis, sous une forme structur\u00e9e, couramment utilis\u00e9e et lisible par une machine et transmettre ces renseignements personnels \u00e0 une autre partie (dans la mesure o\u00f9 ce traitement est assujetti \u00e0 un consentement ou un contrat);<\/li>\n<li>Vous opposer au traitement de vos renseignements personnels.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions concernant notre utilisation de vos renseignements personnels, veuillez envoyer un courriel \u00e0 l\u2019adresse \u00e9lectronique privacyoffice@deloitte.ca ou nous \u00e9crire \u00e0 l\u2019adresse postale ci-apr\u00e8s :<\/p>\n<p><strong>Bureau de la protection des renseignements personnels<\/strong><br \/>\nDeloitte S.E.N.C.R.L.\/s.r.l.<br \/>\n8 Adelaide Street West, Suite 200<br \/>\nToronto, ON M5H 0A9<br \/>\nCanada<br \/>\n<a href=\"mailto:privacyoffice@deloitte.ca\">privacyoffice@deloitte.ca<\/a><\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement utiliser ces coordonn\u00e9es si vous souhaitez porter plainte contre une atteinte \u00e0 votre vie priv\u00e9e.<\/p>\n<p>Lorsque nous recevons des donn\u00e9es personnelles vous concernant de la part de notre client ou de nos tiers, nous vous encourageons \u00e0 communiquer directement avec ce client ou tiers (par exemple, votre employeur ou votre fournisseur de services) si vous avez des questions sur la fa\u00e7on dont ils g\u00e8rent vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<h4>Droit de porter plainte<\/h4>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de la mani\u00e8re dont nous avons trait\u00e9 vos renseignements personnels ou une demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 des renseignements personnels dont nous avons discut\u00e9, vous pouvez porter plainte aupr\u00e8s de l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es de votre province ou territoire. Veuillez <a href=\"mailto:privacyoffice@deloitte.ca\">communiquer avec nous<\/a> si vous souhaitez conna\u00eetre l\u2019autorit\u00e9 charg\u00e9e de la protection des donn\u00e9es appropri\u00e9e.<\/p>\n<h4>Modifications au pr\u00e9sent \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9<\/h4>\n<p>Nous pouvons modifier cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 de temps \u00e0 autre.<\/p>\n<p>Si nous apportons des changements \u00e0 cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9, nous modifierons la date de r\u00e9vision au haut de la page. Cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 modifi\u00e9 sera en vigueur \u00e0 compter de cette date de r\u00e9vision. Par cons\u00e9quent, nous vous recommandons vivement de relire p\u00e9riodiquement cet \u00e9nonc\u00e9 de confidentialit\u00e9 pour savoir comment nous prot\u00e9geons vos renseignements.<\/p>\n<h3>Du site<\/h3>\n<p>Nous comprenons que la confidentialit\u00e9 est une question importante. Nous respectons la vie priv\u00e9e de chaque personne qui visite ce site Web, la nature priv\u00e9e des informations fournies ou collect\u00e9es sur ce site est maintenue de mani\u00e8re appropri\u00e9e. En g\u00e9n\u00e9ral, vous pouvez visiter ce site Web sans r\u00e9v\u00e9ler aucune donn\u00e9e personnelle telle que le nom, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l&rsquo;adresse e-mail. Notre site Web collecte deux types d&rsquo;informations : les donn\u00e9es de fr\u00e9quentation du site et les informations personnelles qui nous sont fournies volontairement par le biais de formulaires et d&rsquo;abonnements.<\/p>\n<h4><strong>Donn\u00e9es de fr\u00e9quentation<\/strong><\/h4>\n<p>Nous analysons les donn\u00e9es de fr\u00e9quentation pour les tendances et les statistiques (par exemple, nous savons quelles sont les pages les plus et les moins visit\u00e9es du site). 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